Convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur et des imprimeries graphiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.102
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 janvier 1995), M. X... a été engagé, le 1er juillet 1958, par la société Vaccari; qu'il a exercé, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication; que, le 31 juillet 1992, la société Vaccari a été cédée à la société Alp'impression, qui a maintenu M. X... à son service, tout en lui pr… [...]