Convention collective pour le personnel des hôtels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1994, 90-41.701
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 412-20 du Code du travail, ensemble l'article 38 de la convention collective pour le personnel des hôtels ; [...]