Convention collective pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article IV de l'accord d'entreprise du 5 mai 1979 et l'article 2 de la Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés du 25 janvier 1957 alors applicable ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1993), que le personnel des jeux de la société LCL France exerçant sous l'enseigne Carlton casino club, a choisi comme mode de rémunération celui de la masse unique, constituée par les pourboires versés par la clientèle de l'établissement, représentant 70 % de la totalité des pourb… [...]
[...] Vu l'article 2 de la convention collective pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés ; Attendu, selon les jugements attaqués, que Mme Y... et M. B..., embauchés respectivement le 2 mai et le 24 décembre 1978 par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains en qualité, la première d'aide-comptable, le… [...]