Convention collective pour le personnel de l'industrie hôtelière du Haut-Rhin
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1995, 91-41.923
Cour de cassation
[...] Vu les articles 1er et 18 de la convention collective pour le personnel de l'industrie hôtelière du Haut-Rhin ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1974, 72-40.273
Cour de cassation
[...] ATTENDU QU'ACKERMANN, EMPLOYE DU 4 DECEMBRE 1970 AU 4 DECEMBRE 1971 COMME <<CASSEROLIER>> DANS LA <<CAFETERIA>> DE LA SOCIETE ANONYME SADAL LAQUELLE, EN ANNEXE AU MAGASIN DE VENTE AU DETAIL DE PRODUITS D'ALIMENTATION QU'ELLE EXPLOITE A COLMAR SOUS L'ENSEIGNE <<SADAL-GRO>>, Y DEBITE DES BOISSONS ET DES REPAS A CONSOMMER SUR PLACE, A RECLA… [...]