Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris et de l'avoir, en conséquence condamnée à payer à la salariée une

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1989, 86-45.286 Cour de cassation

[...] Attendu que la Paroisse des Batignolles fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à ses relations contractuelles avec Mlle A... la convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris et de l'avoir, en conséquence condamnée à payer à la salariée une prime d'ancien… [...]

03/05/1989 convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris et de l'avoir, en conséquence condamnée à payer à la salariée une prime d'ancienneté a

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1989, 86-41.348 Cour de cassation

27/04/1989 convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris et de l'avoir, en conséquence condamnée à payer à la salariée une prime d'ancienneté a

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