Convention collective POUR LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL NE RESSORT D'AUCUNE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE OU DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT ENUMEREES PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA GARANTIE D'UN SALAIRE MENSUEL FIXE QUE QUE FUT LE NOMBRE D'HEURES DE TRAVAIL FOURNIES, AU PROFIT DU PERSONNEL CONCERNE, LA GARANTIE D'APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA ETANT PREV… [...]
[...] ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL NE RESSORT D'AUCUNE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE OU DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT ENUMEREES PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA GARANTIE D'UN SALAIRE MENSUEL FIXE QUE QUE FUT LE NOMBRE D'HEURES DE TRAVAIL FOURNIES, AU PROFIT DU PERSONNEL CONCERNE, LA GARANTIE D'APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA ETANT PREV… [...]