Convention collective pour le niveau 2-1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2009, 08-43.219
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement fait reproche à Monsieur X... d'avoir refusé: - le 22 janvier, d'ouvrir une concession case cathédrale ; - le 26 janvier, d'effectuer un transport de corps sans mise en bière, d'une maison de retraite vers une chambre funéraire ; - le 10 février, de monter un cercueil c'est-à-dire de mettre l'habi… [...]