Convention collective pour le coefficient le plus élevé»
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.456
Cour de cassation
[...] 4°/ que subsidiairement les juges du fond doivent préciser l'origine des renseignements de fait qui ont servi à motiver leur décision ; qu'à supposer que la cour d'appel ait retenu, par motifs adoptés, que M. X... «détenait l'un des salaires les plus élevés de la société», elle n'a pas précisé d'où elle tirait cette information, contesté… [...]