Convention collective pour le classement des salariés au niveau revendiqué, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 2 du chapitre II du ti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 09-43.182
Cour de cassation
[...] 2°/ que pour reconnaître à Mme X... la classification revendiquée et condamner l'employeur à des rappels de salaire et d'indemnité de licenciement, la cour énonce qu'elle exerçait ses fonctions tant dans le domaine de l'utilisation des UV que dans l'aide et le conseil pour utiliser les machines de musculation et qu'une partie de la clien… [...]