Convention collective pour le classement au niveau F, telles que la représentation de l'employeur au groupe national des labels de classes de découverte et à un travail d'études de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-45.351
Cour de cassation
[...] ALORS DE QUATRIÈME PART QUE l'exposante avait fait valoir qu'aux mêmes fonctions et pour un village moins important que le sien, ses collègues étaient classés au niveau F de la convention collective ; qu'en se fondant sur des circonstances totalement inopérantes, tirées de ce que le directeur du centre de Laurière, Bertrand H..., effectu… [...]