Convention collective pour le calcul de l'ancienneté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2008, 07/00653
Cour d'appel
[...] -qu'il y a lieu à application de la convention collective pour le calcul de l'ancienneté. [...]