Convention collective pour la somme de 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2010, 08-42.124
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'à la date de l'audience les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés ; que Mme Z... a précisé au conseil de prud'hommes ne pas avoir été informée de l'absence de l'avocat des parties adverses à l'audience du 6 décembre, ni de son courrier en date du 4 décembre 2007 que celui-ci a cru devoir envoyer à la formation du… [...]