Convention collective pour la rupture des relations de travail, c'est à dire d'un préavis, d'une cause de rupture et d'indemnités de licenciement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.008
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la rupture des relations de travail et ses conséquences : que M. et Mme Z... soutiennent que la rupture de la relation avec la société Esso est imputable à cette dernière et qu'ils devaient bénéficier des dispositions prévues par le code du travail et la convention collective pour la rupture des relations de travail,… [...]