Convention collective pour l'ordre des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 89-43.847
Cour de cassation
[...] Attendu que la société des automobiles Peugeot reproche encore à la cour d'appel d'avoir décidé que l'employeur n'avait pas respecté l'ordre des licenciements et d'avoir alloué aux trois salariés précités des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'employeur est tenu, en vertu des dispositions de l'article L. 321-2… [...]