Convention collective pour l'attribution de la classification du groupe 7, non plus que la possession d'un diplôme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 88-44.079
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y..., embauché le 22 janvier 1980, par la société Cartier et Rozand en qualité de chauffeur routier, a démissionné le 11 avril 1981 et a saisi la juridiction prod'homale ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble 21 avril 1988) de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa classification dans le groupe 7 coefficien… [...]