Convention collective pour chacune des tâches mises à sa charge et que dans un emploi de cette nature le salarié dispose d'une large liberté d'organisation et n'est pas tenu d'exéc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 00-40.285
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé le caractère contradictoire des éléments avancés par les salariés pour justifier leur demande, la cour d'appel a retenu, concernant M. X... que celui-ci occupant un emploi de concierge ne relevait pas du régime de droit commun, ne travaillait pas dans un cadre horaire et que son taux d'emploi était déte… [...]