Convention collective pour bénéficier de la classification revendiquée
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que c'est par une décision motivée examinant la réalité des fonctions occupées et en se fondant sur les textes applicables au litige, que la cour d'appel a décidé que la salariée ne remplissait pas les critères requis, notamment en matière d'autonomie dans la réalisation de l'objectif fixé, par la convention collective pour… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les fonctions réellement occupées par la salariée et qui a constaté qu'elle les exerçait notamment dans l'aide et le conseil pour utiliser les machines de musculation ou pour guider leurs utilisateurs, corrigeant leurs mauvaises positions, qu'elle était qualifiée de "coach" par de no… [...]
[...] Mais attendu que, sous couvert de griefs non-fondés de violation des dispositions de la convention collective, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond, lesquels ont constaté que l'intéressée n'établissait pas… [...]