Convention collective pour bénéficier de cette prime, sans répondre à ce moyen opérant des écritures de Monsieur H
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, Madame W... faisait valoir que ses collègues de travail avaient toujours perçu une indemnité au titre des petits-déjeuners depuis de nombreuses années, de sorte qu'il était d'usage dans l'entreprise de la verser ; qu'en se… [...]
[...] ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, Monsieur H... faisait valoir que ses collègues de travail et lui-même avaient toujours perçu une indemnité au titre des petits-déjeuners depuis de nombreuses années, de sorte qu'il était d'usage dans l'entreprise de la vers… [...]