Convention collective pour allouer une somme au salarié en raison du surcroît de travail occasionné par le remplacement partiel d'une autre salariée et, d'autre part, a estimé que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2003, 01-45.079
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a, d'une part, fait application de l'article 5, alinéa 1er de la convention collective pour allouer une somme au salarié en raison du surcroît de travail occasionné par le remplacement partiel d'une autre salariée et, d'autre part, a estimé que la preuve n'était pas rapp… [...]