Convention collective porte sur l'entretien et notamment le lavage des véhicules automobiles
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1998, 97-40.634
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte de ce texte, que le champ d'application de la convention collective porte sur l'entretien et notamment le lavage des véhicules automobiles ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1997, 95-43.209
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte de ce texte que le champ d'application de la Convention Collective porte sur l'entretien et notamment le lavage des véhicules automobiles ; [...]