Convention collective portant notamment mention de l'emploi, des éléments du salaire et des indemnités
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 98-46.119
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les deux premiers des textes susvisés, que l'embauchage définitif d'un salarié doit être confirmé soit par une lettre, soit par un contrat avec référence à la convention collective, portant notamment mention de l'emploi, des éléments du salaire et des indemnités ; [...]