Convention collective plus particulièrement quant au respect des dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-19.575
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « sur les faits reprochés à Monsieur Z... Y... : a) Sur la faute grave invoquée par l'ADAPEI 79: Attendu que l'ADAPEI 79 a licencié Monsieur Z... Y... pour faute grave au motif que le demandeur aurait manqué à ses obligations professionnelles en humiliant gravement Monsieur… [...]