Convention collective plus favorable que le code du travail, sont considérés comme travailleurs de nuit les seuls travailleurs qui effectuent au moins deux fois par semaine, au moi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-19.512
Cour de cassation
[...] 1- ALORS QUE seuls les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement d'un repos compensateur pour les heures de travail de nuit ; qu'aux termes de la convention collective, plus favorable que le code du travail, sont considérés comme travailleurs de nuit les seuls travailleurs qui effectuent au moins deux fois par semaine, au moins tr… [...]