Convention collective plus favorable au salarié que celle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1998, 96-41.881
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que les bulletins de paie délivrés du 1er janvier 1990 au 1er juin 1993 mentionnaient l'application de la convention collective du personnel parisien de la Compagnie des agents de change, a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que les parties avaient contractuellement admis l'applic… [...]