Convention collective plasturgie dispose que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 13 de l'avenant 'Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise'du 15 mai 1991 de la CCN plasturgie dispose que : [...]