Convention collective (pièce 25 du demandeur), s'agissant notamment du management d'une équipe, de son évaluation, de la représentation de la structure dans ses orientations politi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-23.800
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS - A LES SUPPOSER ADOPTES - QUE sur le statut de responsable de secteur ; que le contrat de travail (pièce 1 du demandeur) de M. X... daté du 16 août 2007 liste l'ensemble de ses attributions en 3 catégories : « responsable d'antenne », « animation d'un dossier spécifique », « à titre exceptionnel » ; que les fonctions de re… [...]