Convention collective peut, selon ce qui est disposé par l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective peut, selon ce qui est disposé par l'article L.3121-33-II du code du travail, d'une part, prévoir qu'une contrepartie sous forme de repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent et d'autre part prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplé… [...]