Convention collective peut prévoir deux groupes de personnel d'exécution, l'équipe de suppléance ayant pour fonction de remplacer l'autre équipe pendant les jours de repos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-13.976
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles L.3132-16 à 19 du Code du Travail, une convention collective peut prévoir deux groupes de personnel d'exécution, l'équipe de suppléance ayant pour fonction de remplacer l'autre équipe pendant les jours de repos; que la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance doit être majorée d'au moins 50% p… [...]