Convention collective permettant de faire une évaluation préalable de la durée de la distribution compte tenu des difficultés des lieux et de leurs caractéristiques, ont une valeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-14.255
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Claude X... a été embauché, à compter du 9 avril 2004, comme distributeur, par la société ADREXO, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, avec comme lieu de rattachement Roanne, pour une durée annuelle de 727,20 heures et une durée indicative mensuelle variable selon le planning de 60 heures ; que ce contrat fai… [...]