Convention collective permettait d'affirmer que Mme A
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1989, 86-43.200
Cour de cassation
[...] Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en rappel de salaires de Mlle Z..., l'arrêt, par motifs adoptés des premiers juges, a relevé, d'une part, que l'intéressé pouvait, compte tenu de sa qualification, obtenir l'application à son salaire du coefficient 130 à compter du 1er juillet 1982… [...]