Convention collective permet un aménagement du temps de travail par cycles, ce qui signifie concrètement que les horaires excédant les durées maximales certaines semaines se compen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-15.584
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel au titre des majorations pour heures supplémentaires Comme le soutient à bon droit l'association Croix rouge française, dès lors que le temps de travail est aménagé en continu sur la base d'un cycle de dix jours prévu conventionnellement, cycle qui excède par hypothèse la semaine, la demande de ce chef NE p… [...]