Convention collective permet de conclure au caractère cumulable des deux primes au profit des agents d'accueil
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.600
Cour de cassation
[...] ¿ que l'interprétation littérale de la convention collective permet de conclure au caractère cumulable des deux primes au profit des agents d'accueil ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.603
Cour de cassation
[...] - que l'interprétation littérale de la convention collective permet de conclure au caractère cumulable des deux primes au profit des agents d'accueil ; [...]