Convention collective pendant une période de 12 mois consécutifs, de sorte qu'elles pouvaient prétendre au statut de travailleur de nuit et que par ailleurs leurs vacations quotidi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-13.518
Cour de cassation
[...] 3. Les salariées font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de rappel de salaire au titre des primes de panier de nuit ainsi qu'au titre des congés payés afférents, alors « que la prime de panier de nuit prévue par la collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 doit être accordée au salari… [...]