Convention collective pendant la période d'essai, l'employeur ou le salarié peuvent recouvrer leur liberté réciproque avec un préavis d'une semaine si la période d'essai est, comme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-69.853
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article V-8 de la convention collective, pendant la période d'essai, l'employeur ou le salarié peuvent recouvrer leur liberté réciproque avec un préavis d'une semaine si la période d'essai est, comme tel est le cas en espèce, supérieure à un mois ; que l'employeur ayant versé à M. X..., par application de ce… [...]