Convention collective pendant l'exécution du contrat de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-44.093
Cour de cassation
[...] l'évidence à tort que les premiers juges se sont contentés de prendre en compte l'activité annuelle de la société Euridis, activité annuelle dont aucune preuve n'était d'ailleurs rapportée par la société Euridis à l'exception de la fameuse attestation de l'expert-comptable, sans tenir compte de l'activité exercée au moment de l'embauche… [...]