Convention collective passant sous silence l'article 58 de cette convention qui dispose que lorsque le jour férié coïncide avec le jour de repos hebdomadaire individuel du salarié,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1991, 88-43.026
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté les demandeurs de leur prétentions tendant au paiement de la journée du 8 mai 1984, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement attaqué méconnaît la portée réelle de la convention collective, passant sous silence l'article 58 de cette convention qui dispose que lor… [...]