Convention collective pas à être déduites à ce titre) , de sa rémunération mensuelle brute (2 157,83 euros correspondant à la moyenne des trois derniers mois travaillés à temps ple
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu qu'en considération de l'ancienneté de Mme [R] (11,06 ans, les périodes de suspension du contrat de travail n'ayant, indépendamment même des dispositions de la convention collective, pas à être déduites à ce titre) , de sa rémunération mensuelle brute (2 157,83 euros correspondant à la moyenne des trois derniers mois travaillés à… [...]