Convention collective (partie 2 chapitre 2 section 3 préambule b))
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux termes de la convention collective (partie 2 chapitre 2 section 3 préambule b)) [...]