Convention collective (parmi lesquelles figure celle d'ouvrier-pâtissier) et d'autre part qu'elle exerçait les fonctions d'ouvrier-pâtissier, le conseil des prud'hommes s'est contr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2004, 02-41.437
Cour de cassation
[...] 3 ) qu'en relevant d'une part que la salariée avait des attributions ne lui permettant pas de relever de l'une des qualifications prévues par la convention collective (parmi lesquelles figure celle d'ouvrier-pâtissier) et d'autre part qu'elle exerçait les fonctions d'ouvrier-pâtissier, le conseil des prud'hommes s'est contredit dans les… [...]