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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective parisienne des cadres et de ce fait vous demeurez affilié au régime de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (UCREPPSA)

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2018, 17-12.605 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la détermination de l'assiette servant de base au calcul du montant des cotisations au régime de retraite complémentaire, le présent litige porte sur le préjudice financier subi par M. Didier X... dans le cadre du régime de retraite AGIRC pour lequel il n'a pas acquis la totalité des points du fait de l'absence… [...]

11/07/2018 convention collective parisienne des cadres et de ce fait vous demeurez affilié au régime de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (UCREPPSA)