Convention collective par un complément familial calculé par enfant à charge avec un différentiel calculé de manière à assurer un même montant de rémunération
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E... sont salariées de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire à temps partiel ; que la mise en place d'une nouvelle convention collective est intervenue le 1er juillet 2000 ; qu'elles percevaient jusqu'en juin 2000 un sursalaire familial cal… [...]
[...] que la mise en place d'une nouvelle convention collective est intervenue le 1er juillet 2000 ; qu'ils percevaient jusqu'en juin 2000 un sursalaire familial calculé en tenant compte du pourcentage du temps travaillé ; que ce sursalaire a été remplacé par la nouvelle convention collective par un complément familial calculé par enfant à cha… [...]