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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective PAR LEUR SEULE INTEGRATION A CELLE-CI, MAIS AVAIENT L'OBLIGATION DE RECHERCHER, COMPTE TENU DES TERMES MEMES EMPLOYES PAR SES AVENANTS, S'ILS NE CONSTITUAIENT

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 1976, 74-40.609 Cour de cassation

[...] QU'ELLE SE DEVAIT DE RECHERCHER SI L'IMPORTANCE DU MATERIEL DEPASSAIT DANS LA PRODUCTION L'INCIDENCE DU SIMPLE TRAVAIL HUMAIN ET NE POUVAIT SE DISPENSER DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE PEYTHIEU QUI FAISAIT VALOIR QUE LE MATERIEL IMPORTANT QU'IL AVAIT ACQUIS ACCROISSAIT DANS DES PROPORTIONS CONSIDERABLES LA PRODUCTIVITE HORAIRE MOYENNE, AL… [...]

21/01/1976 CONVENTION COLLECTIVE PAR LEUR SEULE INTEGRATION A CELLE-CI, MAIS AVAIENT L'OBLIGATION DE RECHERCHER, COMPTE TENU DES TERMES MEMES EMPLOYES PAR SES AVENANTS, S'ILS NE CONSTITUAIENT QU'UNE SIMPLE RECOMM