Convention collective par la société Sita IDF
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-10.654
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de la convention collective du 25 mars 1957, l'article 33 prévoit le versement d'une indemnité journalière de salissure pour l'ensemble du personnel des emplois ouvriers d'un montant équivalent à 21 % de la valeur mensuelle du point ; qu'aux termes de l'article 3-8 de la convention collective du 11 mai 2000, une… [...]