§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective PAR LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, LA NATURE DE LA FORMATION RECUE OU L'AUTORITE QUE CERTAINS MEMBRES AURAIENT EU SUR LE RESTE DU PERSONNEL) , ET ALORS, D'

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1985, 84-60.628 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISTES MUSICIENS DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR STATUE AINSI PAR UN MOTIF D'ORDRE GENERAL, ALORS QU'IL N'A PAS RECHERCHE, D'UNE PART, SI LES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES PAR LES INTERESSES CORRESPONDAIENT A CELLES DE CADRES (TELLES QU'ELLES SERAIENT NOTAMMENT DE… [...]

22/04/1985 CONVENTION COLLECTIVE PAR LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, LA NATURE DE LA FORMATION RECUE OU L'AUTORITE QUE CERTAINS MEMBRES AURAIENT EU SUR LE RESTE DU PERSONNEL) , ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'AFF