Convention collective par l'employeur représente une somme mensuelle d'environ 300 €, ce qui est assez considérable comparé à un salaire mensuel moyen d'environ 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-12.119
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics stipule qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résid… [...]