Convention collective par l'employeur, ce dernier ne pouvant se plaindre de sa propre faute
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la première période du 8 février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix. Ils prévoyaient : Article 29 : « Il est institué dans chaque catégo… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la première période du 8 février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix. Ils prévoyaient : Article 29 : « Il est institué dans chaque catégo… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la première période du 8 février 1957 au 1er février 1993 : Les articles 29 et suivants, dans leur rédaction primitive de la Convention collective du personnel de sécurité sociale instituaient un double système d'avancement, à l'ancienneté et au choix. Ils prévoyaient : Article 29 : « Il est institué dans chaque catégo… [...]