Convention collective par application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-10.955
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen du chef du dispositif relatif à la condamnation de la société [...] à payer au salarié un rappel de salaires et des congés payés y afférents, entraînera nécessairement par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la résiliation jud… [...]