Convention collective », outre les frais irrépétibles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2015, 14-16.630
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société CSGV à payer à Monsieur X... la somme de 2. 000 € pour non-respect de la « convention collective », outre les frais irrépétibles ; [...]