Convention collective outre celle de 264,37€ au titre des congés payés afférents en affirmant n'avoir jamais été en capacité de "poser" ces jours de RTT, en raison de la charge de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-25.998
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. Y... sollicite la somme de 2643,37 euros au titre des 11 jours de RTT prévus par la convention collective, outre celle de 264,37€ au titre des congés payés afférents en affirmant n'avoir jamais été en capacité de "poser" ces jours de RTT, en raison de la charge de travail qui était la sienne, ce que conteste la société… [...]