Convention collective outre celle de 1 695 euros au titre des congés payés afférents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - 16 959 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis en application de la convention collective outre celle de 1 695 euros au titre des congés payés afférents, [...]